Politique de confidentialité

Les Petites Crèches L’accès à certaines sections du site Internet www.petitescreches.fr (ci-après le « Site ») ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles les concernant.

La présente Politique de Confidentialité est destinée à informer chaque utilisateur du Site, avant qu’il communique des données personnelles le concernant, sur les conditions et la manière dont les données personnelles qu’il fournit sur ce site sont traitées par Les Petites Crèches et/ou par la société Quatrenfants. reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles et toute Réglementation Applicable.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur consent à ce que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

1. Définition

Les termes débutant par une majuscule ont la signification fournie dans le Glossaire figurant à la suite de la présente Politique.

La présente Politique de Confidentialité est applicable aux Traitements par Les Petites Crèches, qui agit en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur sur le Site.

La communication de ces données est facultative. Les informations marquées par un astérisque sont nécessaires aux Petites Crèches pour répondre aux demandes de l’Utilisateur dans le cadre des fonctionnalités du Site.

Toute information marquée par un astérisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Les Petites Crèches des services ou prestations demandés par l’Utilisateur. Cependant, la fourniture d’informations partielles ou inexactes n’entraîne aucune conséquence pour l’Utilisateur.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Les finalités du traitement des Données Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :

Après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, envoyer des informations afin de lui offrir des informations sur toutes les mises à jour des contrats,
Analyser la fréquentation des pages du Site,
Traiter et répondre à une candidature spontanée mise en ligne sur l’Espace Recrutement du Site.

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent de la possibilité d’effectuer en ligne une préinscription et une demande de réservation de place dans l’une des crèches du réseau Les Petites Crèches. A cet effet, ils doivent cliquer sur la fenêtre « préinscription », qui les dirige automatiquement vers un formulaire., lequel transmettra leur demande aux services concernés des Petites Crèches.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance et accepter la Politique de Confidentialité des Petites Crèches, s’agissant du Traitement des Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une simulation et d’une demande de réservation de place en crèche.

Le tableau figurant ci-dessous décrit :

L’objet et la/les finalité(s) du Traitement,
Les personnes concernées par le Traitement,
Les catégories de Données Personnelles Traitées,
Les destinataires des Données Personnelles,
La durée de conservation des Données Personnelles.

Objet/Finalité	Personnes concernées	Données traitées	Destinataires des Données Personnelles	Durée de conservation des Données Personnelles
Préinscription	Utilisateur du Site	Nom, prénom, Adresse, Code postal, num CAF, Téléphone, Adresse email	Service Commercial, Gérant	5 ans
Espace candidat : dépôt d’une candidature en ligne	Utilisateur du Site	Adresse email Mot de passe CV	Gérant	5 ans
Analyse de la fréquentation des pages du Site	Utilisateurs du Site	Données techniques : Provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.	Service Commercial, Gérant	5 ans

Les Petites Crèches s’engage à ne Traiter les Données Personnelles que pour les finalités décrites ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité. En particulier, Les Petites Crèches n’effectue aucune commercialisation ou location des Données Personnelles à des Tiers.

2. Délégué à la protection des données

Les Petites Crèches a désigné un délégué à la protection des données, afin qu’il exerce les missions visées à l’article 39 du RGPD. Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante : infos@petitescreches.fr.

3. Mesures techniques et organisationnelles

Les Petites Crèches met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des Données Personnelles et assortir leur Traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

En particulier, Les Petites Crèches prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur Traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Les mesures techniques et organisationnelles prises par Les Petites Crèches sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin de vérifier leur efficacité.

4. Demandes de Tiers

Les Petites Crèches s’engage à ne pas divulguer les Données Personnelles à des Tiers sans l’autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit :

D’obtenir la confirmation que des Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles,
De rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes et de les compléter compte tenu des finalités du Traitement,
D’obtenir l’effacement de Données Personnelles, notamment lorsque :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été Traitées,
- Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite,
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
De limitation des Traitements de ses Données Personnelles, notamment lorsque leur exactitude est contestée ou que le Traitement est illicite,
À la portabilité de ses Données Personnelles, à savoir le droit de recevoir les Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que le Traitement concerné des Données Personnelles soit effectué à l’aide de procédés automatisés (informatiques).

Afin d’exercer l’un quelconque de ses droits, l’Utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

Soit par courrier postal adressé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Les Petites Crèches, 6-12 rue Raffet, 75016, Pariset à l’attention du Gérant des Petites Crèches,
Soit par email, à l’adresse suivante : infos@petitescreches.fr.

Les Petites Crèches s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre par un Utilisateur et à la traiter dans les meilleurs délais. Elle s’engage en outre à notifier à tout destinataire des Données Personnelles auxquelles elles auraient été communiquées avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

En outre, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle, à savoir la CNIL en France.

7. Confidentialité

Les Petites Crèche s’engage à ce que chaque membre de son personnel autorisé à Traiter des Données Personnelles des Utilisateurs soit soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des Données Personnelles, et s’engage notamment à :

Ne Traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées,
Ce que les Données Personnelles ne soient pas Traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en cas de requête ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d’une exigence légale ou réglementaire,
Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles et de préserver la sécurité physique et logique des Données Personnelles ;
En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif aux Données Personnelles,
Informer immédiatement et par quelque moyen que ce soit Les Petites Crèches de toute Violation des Données Personnelles dont il aura connaissance.

8. Sous-traitants

Les Petites Crèches s’engage à faire appel à des Sous-Traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

Néanmoins, aucun Sous-Traitant n’intervient dans les Traitements des Données Personnelles décrits à l’Article 2.

9. Transfert de Données Personnelles

Les Petites Crèches n’effectue aucun transfert de Données Personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

10. Violation de Données Personnelles

Les Petites Crèches informera dans les meilleurs délais chaque Utilisateur concerné de toute Violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information décrit notamment les conséquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisagées par Les Petites Crèches pour remédier à la Violation, y compris les mesures prises pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cependant, l’information visée à l’Article 10.1 précité n’est pas nécessaire si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie:

Les Petites Crèches a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite Violation,
Les Petites Crèches a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser,
Elle exigerait des efforts disproportionnés.

Les Petites Crèches notifiera à l’Autorité de Contrôle dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs.

11. Dispositions générales

En cas de conflit entre la présente Politique de Confidentialité et les conditions générales d’utilisation d’une offre de la société Quatrenfants souscrite ultérieurement par l’Utilisateur, la présente Politique prévaudra, au regard des Traitements de Données Personnelles décrits à l’Article 2.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente Politique sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

La Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Les Petites Crèches à tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas échéant, Les Petites Crèches s’engage à communiquer la nouvelle Politique de Confidentialité aux Utilisateurs.

Cette version a été établie le 21 novembre 2018

12. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

3 types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

1. Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

2. Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

3. Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager » issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

GLOSSAIRE

Affilié :	Désigne toute entité, société française ou de droit étrangère contrôlant, contrôlée par Les Petites Crèches ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce.
Autorité de Contrôle :	Désigne une autorité publique indépendante instituée par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l’Autorité de Contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
Données Personnelles :	Désigne toute information fournie l’Utilisateur sur le Site et permettant de l’identifier, traitée par Les Petites Crèches dans les conditions définies par la présente Politique de Confidentialité.
Politique de Confidentialité :	Désigne la présente Politique de Confidentialité.
Règlementation Applicable :	Désigne le RGPD et toute règlementation d’un Etat membre de l’Union européenne applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir notamment la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
RGPD :	Désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
Sous-traitant :	Désigne toute entité Tiers qui traite des Données Personnelles pour le compte de Les Petites Crèches et/ou de ses Affiliés.
Traiter ou Traitement :	Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées aux Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Tiers :	Désigne tout personne physique ou morale autre que Les Petites Crèches, ses Affiliés et l’Utilisateur.
Utilisateur(s) :	Désigne toute personne physique visitant le Site et fournissant à Les Petites Crèches via le Site des Données Personnelles la concernant.
Violation de Données Personnelles :	Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles ou l’accès non autorisé à de telles données.